Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations de la société 3Depot et du Client pour les produits présentés sur son site 3depot.fr (ci-après « le Site »)
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société 3Depot et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée sur le Site entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
1. PRODUITS
Les produits mis en vente par la Société (ci-après les « Produits ») sont présentés sur le Site et sont assortis d’un descriptif présentant les caractéristiques essentielles de chacun desdits produits. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits proposés à la vente sur le Site.
Les photos des produits présentés sur le Site sont non-contractuelles. Toutefois, la Société veille à ce que ces photos reproduisent le plus fidèlement possible les Produits ainsi proposés à la vente.
2. COMMANDE
Toute commande passée sur le site 3depot.fr ne sera validée qu’après acceptation du paiement. La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
La Société peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de vigilance, les produits sont indisponibles, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
3. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués au Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet encaissement du prix. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
4. PAIEMENT
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay), via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. La commande sera enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Le Client doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet. Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la passation de la commande.
5. LIVRAISON
5.1. ZONES DE LIVRAISON
La livraison s’effectue en France métropolitaine sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
5.2 MODES DE LIVRAISON
Mondial Relay – domicile et point relais
Le colis est remis en mains propres au Client ou livré dans sa boîte aux lettres ou en point relais. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du Client dans le bureau de poste auquel il est rattaché.
5.3 DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
La Société traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. À certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter. Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande pour la France métropolitaine.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du Client, par le service des postes ou par le transporteur.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à la Société sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, en envoyant un email à l’adresse shop@3depot.fr.
Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours maximum à compter de la date de rétractation pour retourner le ou les produits.
Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, la Société ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.
7. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS IMPRIMÉS EN 3D
La Société décline toute responsabilité pour tout dommage, blessure, ou préjudice causé par l’utilisation ou la défectuosité des produits imprimés en 3D vendus sur le Site. Le Client reconnaît expressément que l’impression 3D peut entraîner des variations dans la qualité des produits finaux, et la Société ne peut garantir la performance, la sécurité, ou l’adéquation de ces produits à un usage particulier.
En conséquence, le Client libère la Société de toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’utilisation des produits imprimés en 3D, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages matériels, les blessures corporelles, voire la perte de vie. Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation des produits imprimés en 3D et est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir leur utilisation sécurisée.
Cette clause de non-responsabilité s’applique également en cas de non-conformité d’un produit imprimé en 3D aux garanties légales mentionnées à l’article 7.
En aucun cas, la Société ne sera tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits imprimés en 3D, même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.
9. RESPONSABILITÉ
La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la société ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du Site 3depot.fr, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite.
11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le renseignement des informations nominatives collectées sur le site 3depot.fr aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
12. LOIS APPLICABLES ET JURISPRUDENCE COMPÉTENTE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
13. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
14. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition : shop@3depot.fr